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PROXiP peut vous représenter devant les offices suivants :

- l’Office Européen des Brevets
- l’Office Français des Brevets (l’Institut National de la Propriété Industrielle)
- l'Office Néerlandais des Brevets (Octrooicentrum Nederland)
- le Bureau International de l'Organisation Mondiale de la Propriétaire Intellectuelle
- l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

De plus, PROXiP peut vous faire représenter devant d'autres offices, tel que l'Office Américain des Brevets (USPTO), par l'intermédiaire de ses partenaires internationaux.

La palette des services que nous proposons est vaste :
  1. Acquisition des droits
Nos services en matière d'acquisition des droits comprennent bien sûr les éléments de base :
    * rédaction d'une demande de brevet (+)
    * dépôt d'une demande de brevet (+)
    * entrée en phase nationale/régionale d'une demande internationale (PCT) (+)
    * réponses aux lettres officielles lors de la procédure de délivrance(+)
    * paiement des taxes qui sont dues au cours de la procédure de délivrance (+)
    * traduction des revendications d'un brevet européen en français (+)
    * validation d'un brevet européen délivré dans les différents pays désignés (+)

Toutefois, nos services s'étendent à de nombreux autres aspects relatifs à l'acquisition des droits :
    * brevetabilité d'une invention (+)
    * titularité du droit au brevet (+)
    * stratégie de dépôt (+)
    * invention d'un salarié (+)
    * acquisition par cession (« achat ») (+)
    * confidentialité (+)

  1. Exploitation des droits
    * Elaboration d’une stratégie d’exploitation (+)
    * Rédaction de lettres de « mise en demeure » (+)
    * Assistance à la négociation de licence ou de cession (+)
    * Elaboration d’un contrat de licence ou de cession (+)
    * Procédure saisie-contrefaçon (+)
    * Actions en contrefaçon (+)

  1. Gestion de droits
    * Evaluation/revue d’un portefeuille de brevets (+)
    * Conseils sur les cessions « internes » des droits (+)
    * Inscriptions des cessions et licences auprès des registres (+)
    * Paiement des annuités pour le maintien en vigueur d’un brevet (+)

  1. Défense contre des droits des tiers
    * Identification des droits, surveillance (+)
    * Evaluation des droits des tiers (+)
    * Stratégie face aux droits des tiers (+)
    * Opposition contre un brevet européen délivré (+)
    * Rédaction de lettres de réponse (+)
    * Assistance à la négociation (+)

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